Mentions légales

Informatique et libertés

Droits de reproduction

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur ce site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle indique :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Toute utilisation de ce contenu doit faire l’objet d’une autorisation expresse via le formulaire de contact.

Limitation de responsabilité

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’éditeur. Ces contenus sont fournis à titre informatif. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité l’éditeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers sur d’autres sites.

Certaines pages du site contiennent des liens qui renvoient sur des sites internet externes à ce site. La mairie d’Ennery ne saurait être tenue pour responsable de l’évolution de ces sites en ce qui concerne notamment :

• la non conformité à la réglementation ;
• les modifications ;
• les suppressions ;
• les ajouts ;
• ou la non actualisation des contenus.

Données personnelles

Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées à la Commune d’Ennery. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l’usager. La finalité de la démarche est l’instruction des demandes formulées par les citoyens. Sont destinataires des informations, les services de la collectivité compétents pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.

Pour veiller à la bonne application de la règlementation, la commune d’Ennery a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) à caractère personnel, qui est un interlocuteur privilégié dans la protection des Données à caractère personnel, tant au sein de la collectivité que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits « Informatique et Libertés » et pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par mail à rgpd@cdg57.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.