La commune d’Ennery, par délibération du 4 juin 2012, a approuvé son plan local d’urbanisme.
Antérieurement dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), la commune a engagé, dès 2008, la transformation du POS en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Depuis le 4 juin 2012, le PLU est approuvé ; il est applicable depuis le mois de juillet 2012. Le PLU a été modifié en date du 25 septembre 2018.
Le PLU est un document d’urbanisme et de planification élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Il en définit les orientations d’urbanisme. Le projet de plan local d’urbanisme est soumis à enquête publique par le maire, puis il est approuvé par délibération du conseil municipal.
Le dossier de PLU est composé de la manière suivante (Art. L. 123-1 du Code de l’Urbanisme) :
- Un rapport de présentation comprenant un diagnostic complet du territoire communal et une étude de l’environnement (diagnostic, évaluation des incidences des orientations du PLU, description de la manière dont le PLU prend en compte la préservation et la mise en valeur de l’environnement). Il explique les choix retenus pour le PADD et justifie les dispositions du PLU.
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a pour fonction exclusive de présenter le projet de la commune pour les années à venir. Il n’est pas directement opposable aux utilisations du sol.
- Des orientations d’aménagement, facultatives, relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Les utilisations du sol doivent être compatibles avec ces orientations.
- Un règlement dont la lettre doit être respectée. Les utilisations du sol doivent être conformes à ses dispositions.
- Un plan de zonage, qui fait partie intégrante du règlement :
- les zones urbaines sont dites zones U
- les zones à urbaniser sont dites zones AU
- les zones agricoles sont dites zones A
- les zones naturelles et forestières sont dites zones N
La principale innovation du Plan Local d’Urbanisme par rapport au Plan d’Occupation des Sols est la réalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui est le projet de la commune soutenant l’ensemble du document.
