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Vidéoprotection & caméras individuelles

• Le système de vidéoprotection

Pour la sécurité de ses habitants, la ville d’Ennery est dotée d’un système de vidéoprotection.
Ce dispositif a pour objectif de protéger, dissuader et élucider les délits.

Ce système de vidéoprotection est un outil supplémentaire pour lutter contre la délinquance, en complément du travail de terrain quotidien mené par les Agents de Surveillance de la Voie publique et en collaboration
avec la Gendarmerie Nationale.

Un réseau étendu pour plus de sécurité
La commune d’Ennery dispose actuellement d’un réseau de 28 caméras, installées à des emplacements stratégiques sur la commune.
Elles couvrent les entrées et sorties de la ville, avec pour certaines, des capacités de lecture de plaques d’immatriculation.

Les abords des bâtiments publics, les parkings, l’école et la place sont également sont également sous surveillance.
L’objectif est de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens et de sécuriser les espaces publics.

Un cadre légal et respectueux de la vie privée
Les images sont centralisées dans une salle de visionnage sécurisée, accessible uniquement aux agents habilités par la Préfecture. Elles peuvent être consultées par la Gendarmerie Nationale uniquement
sur réquisition judiciaire. Pour garantir la protection de la vie privée, les habitations et propriétés privées
qui se trouvent dans le champ de vision des caméras sont masquées.

Code de la Sécurité Intérieure

(Art. L223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13, R.223-1, R.223-2 et R.251-1 à R.254-2).

Loi informatique et Libertés n° 78-17 du 06/01/1978 Titre III 5Police-Justice) et règlement européen 2016/679 (RGP

Contacter le délégué à la protection des données

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) :

PAR COURRIER
Mairie d’Ennery
À l’attention du délégué à la protection des données
6, Place Robert Schuman
57365 ENNERY

PAR MAIL
rgpd@cdg57.fr

Contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL sur son site Internet ou par courrier postal en écrivant à :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Références et décrets

Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.

Contacter les Agents de Surveillance de la voie Publique (ASVP)

Le service est assuré les jours ouvrables, du lundi au vendredi. Les agents interviennent selon un roulement établi sur une amplitude horaire comprise entre 8h00 et 17h00.

Contact
Agents de Surveillance de la Voie Publique
6 place Robert Schuman57365 ENNERY

Mail : pm@ennerymoselle.fr
Téléphone : 06 10 33 36 44″

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