Police Municipale

• Les Agents du service de la Police Municipale  

Le service de la Police Municipale est placée sous l’autorité directe du Maire chargé d’assurer la propreté, la salubrité, la sûreté et la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics au terme du Code général des collectivités territoriales (article L. 2542-3). C’est une fonction administrative que l’on appelle aussi « pouvoirs de police du maire ».

Bien que le terme de « police » évoque le maintien de l’ordre, la fonction regroupe essentiellement la protection des citoyens face aux calamités et le soin de réglementer la circulation et le stationnement.

Pour cela, les communes sont amenées à créer des services de police municipale, ce qui désigne une équipe dépendant de l’autorité du maire et chargée notamment de faire respecter les arrêtés municipaux.

• Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sont placés sous l’autorité directe du Maire, dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police administrative.

Par leur présence sur le terrain, les ASVP participent à la préservation du cadre de vie, à la lutte contre les stationnements gênants ou dangereux et à l’amélioration du partage de l’espace public entre les différents usagers. Ils assurent la surveillance de la commune et contribuent à la sécurisation de la chaussée, notamment aux abords de l’école. Leur présence quotidienne rassure la population et dissuade les automobilistes d’enfreindre la réglementation en vigueur, contribuant ainsi à la qualité de vie dans la commune.

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique sont habilités à constater par procès-verbal les infractions au Code de la route liées au stationnement, notamment le stationnement interdit, gênant, dangereux ou abusif, ainsi que le non-respect des zones de stationnement réglementées et des emplacements réservés, conformément aux articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la route.

En tant qu’agents au service du public, ils renseignent et orientent les usagers de la voie publique. 
Ils peuvent également porter assistance aux personnes en difficulté et signaler toute situation nécessitant l’intervention des services compétents.

Le service est assuré les jours ouvrables, du lundi au vendredi. Les agents interviennent selon un roulement établi sur une amplitude horaire comprise entre 8h00 et 17h00.