Police Municipale

La Police Municipale est placée sous l’autorité directe du Maire chargé d’assurer la propreté, la salubrité, la sûreté et la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics au terme du Code général des collectivités territoriales (article L. 2542-3). C’est une fonction administrative que l’on appelle aussi « pouvoirs de police du maire ».

Bien que le terme de « police » évoque le maintien de l’ordre, la fonction regroupe essentiellement la protection des citoyens face aux calamités et le soin de réglementer la circulation et le stationnement.

Pour cela, les communes sont amenées à créer des services de police municipale, ce qui désigne une équipe dépendant de l’autorité du maire et chargée notamment de faire respecter les arrêtés municipaux.

Les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route.