Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles que nous sommes amenés à traiter dans le cadre de l’exercice de nos compétences.
En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, la Mairie d’Ennery s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données 2016/679 – RGPD.
Tous les traitements de données personnelles répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ils bénéficient systématiquement d’un fondement légal (nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission de service public ou s’ils ont été précédés du recueil du consentement des personnes concernées).
Les destinataires des données personnelles recueillies par la Mairie d’Ennery sont les différents services de la Mairie d’Ennery ainsi que les personnes habilitées à en connaitre du fait d’une loi. Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des sous-traitants de la Mairie d’Ennery. Auquel cas, nous nous assurons en tout état de cause des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation.
Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements.
La Mairie d’Ennery met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données personnelles sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.
Le RGPD a notamment renforcé vos droits existants et adopté de nouveaux droits. Ainsi vous pouvez :
Conformément au RGPD, un délégué à la protection des données (DPD) a été désigné au sein de la Mairie d’Ennery afin de veiller à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la réglementation précitée.
Pour exercer vos droits précités, vous pouvez envoyer votre demande au Délégué à la Protection des Données de la Mairie d’Ennery, en le contactant :
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Plus spécifiquement, les données recueillies sur le site ville-ennery.fr résultent de la communication volontaire pour les traitements suivants :
Pour chacun de ces traitements, vous retrouverez une mention d’information précisant quels types de données sont collectés, la finalité, la durée de conservation, les destinataires de vos données ainsi que vos droits.
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