Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Dans quel(s) cas effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) ?

• Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire,…
• Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : portes, fenêtres, toiture…
• Transformation d’un garage en pièce d’habitation
• Ravalement de façade
• Construction nouvelle (abri de jardin, garage…)
• Serres
• Piscine
• Clôture et mur
• Changement de destination d’une construction
• Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée sur le site https://www.geopermis.fr . Votre dossier peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR à la mairie.