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Questions fréquentes

Les futurs époux sont invités à retirer un dossier de mariage en Mairie.
Le dossier de mariage doit comprendre :

  • les attestations signées
  • les pièces d’identité des futurs mariés
  • la photocopie des pièces d’identité des témoins
  • les informations relatives aux témoins (nom, prénoms, date de naissance, profession et domicile)
  • un extrait de naissance avec filiation de moins de 3 mois (pour un acte délivré en France) ou de moins de 6 mois (pour un acte délivré à l’étranger)
  • un justificatif de domicile ou de résidence récent
  • le certificat notarial en cas de contrat de mariage

Des pièces justificatives peuvent être demandées en fonction de la nationalité des futurs mariés et des pièces complémentaires peuvent être nécessaires dans des situations familiales particulières.

Avant la célébration du mariage, l’officier de l’État civil fait une publicité par voie d’affiche à la mairie du domicile de chacun des futurs mariés pendant 10 jours. Cette publication est obligatoire.

Informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Pour faire enregistrer leur Pacs, les partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur lieu de résidence, soit à un notaire de leur choix. Les deux partenaires doivent :

  • être majeurs
  • ne pas être déjà mariés ou pacsés
  • ne doivent pas avoir de liens familiaux directs

Quelles sont les pièces à fournir pour conclure un Pacs ?

Des documents supplémentaires sont demandés si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Si vous êtes divorcé : le livret de famille correspondant à l’ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce
  • Si vous êtes veuf ou veuve : le livret de famille correspondant à l’ancienne union portant mention du décès ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’époux avec mention du décès ou la copie intégrale de l’acte de décès de l’époux

La commune d’Ennery ne délivre plus de Passeport ou de Carte Nationale d’Identité (CNI). 
Pour faire une demande vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR). Les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport,… Les délais de fabrication dépendent de la période.

Consulter la carte de l’ensemble des mairies équipées du dispositif de recueil (DR) :
https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Mon employeur me demande déclaration de domicile et/ou de composition de famille

Pour une administration étrangère :
Télécharger une déclaration sur l’honneur.
Ce document doit être impérativement signé devant l’agent d’état civil. Vous pouvez donc le remplir au préalable avant votre passage en mairie, mais vous ne devez pas le signer.

Attestation de composition de ménage pour les frontaliers :
Téléchargez le formulaire E401
Renseignez les différentes rubriques puis rendez-vous en mairie afin qu’un agent d’état civil complète le dernier encadré.

Dans tous les cas, l’agent d’état civil vous demandera pièce d’identité et le livret de famille (carte d’identité ou passeport). Il convient de présenter une facture officielle de moins de 3 mois : EDF, Gaz, Téléphone, Eau, attestation d’assurance habitation ou dernier avis d’imposition.

Informations complémentaires : https://cae.public.lu

Pour l’administration française :
Les textes sur la simplification administrative et en particulier le décret du 26 décembre 2000 prévoient que les usagers n’ont plus à présenter de pièces justificatives de domicile dans leurs relations avec l’administration française. La présentation d’une facture récente est suffisante.

Pour un organisme privé : les organismes privés peuvent exiger, dans le cadre de constitution de dossier, une preuve du domicile. Cette preuve peut se faire par la présentation d’une facture officielle de moins de 3 mois : EDF, Gaz, Téléphone, Eau, attestation d’assurance habitation,…

Vous avez quitté la commune d’Ennery ou emménagé dans un autre quartier de la commune ?
Vous pouvez déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et certains organismes privés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

La commune dispose d’une école maternelle et d’une école primaire, regroupées rue du stade.
Les demandes d’inscriptions se font obligatoirement en Mairie. Vous dvrez déposer en mairie ou transmettre par mail les documents suivants : 

  • une copie du livret de famille
  • un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité,…)
  • un certificat de radiation de la précédente école si l’enfant était déjà scolarisé

La direction du groupe scolaire contactera par mail les parents afin de finaliser l’inscription de l’enfant à l’école.

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Pour vous inscrire, vérifier votre inscription ou votre bureau de vote, vous pouvez consulter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

La réponse aux questionnaires du recensement est obligatoire. À noter : En cas d’absence du domicile, l’agent recenseur vous laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres afin de convenir d’un rendez-vous pour vous remettre les documents nécessaires. Pour toute question sur le recensement vous pouvez consulter le site :  https://www.le-recensement-et-moi.fr/
 

Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans.
Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

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